Les frais d’agence immobilière correspondent aux honoraires de l’agent immobilier. Sans son intermédiaire, le propriétaire vendeur ou le propriétaire bailleur n’aurait peut-être pas trouvé son acheteur ou son locataire. L’agence immobilière met au service de son client propriétaire, son expertise juridique, son réseau sur le terrain et ses outils d’analyse. Pour cela, elle est rémunérée.
Contrairement aux frais de notaire, aucune loi n’encadre les frais d’agence immobilière. Ces honoraires peuvent être à la charge de l’acquéreur ou du vendeur et leur montant doit être clairement défini par l’agence immobilière. Il s’agit d’une somme d’usage en échange de son expertise et du service rendu pour la vente du bien. Ces frais permettent de la rémunérer sur ses frais structurels, la communication, la rédaction du compromis de vente, ses conseils et son expertise, etc.
Pour la vente d’une maison, l’agence immobilière va calculer ses honoraires par tranches. Ce pourcentage peut varier selon des tranches de prix de vente des biens et dans certains cas en fonction du secteur géographique. C’est l’agence qui le fixe dans la rédaction du mandat de vente.
Chez Celaur Immobilier, les honoraires sont répartis comme tels et peuvent varier en fonction des agences :
- VENTES : inférieures à 29.999 € 3000€ TTC
- Plancher de 4000 € pour les biens bâtis.
- VENTES : de 30.001 à 49.999 € 4 000 € TTC
- VENTES : de 50.000 à 69.999 € 5 500 € TTC
- VENTES : de 70.000 à 84.999 € 6 500 € TTC
- VENTES : de 85.000 à 99.999 € 7 500 € TTC
- VENTES : de 100.000 à 119.999 € 8 500 € TTC
- VENTES : de 120.000 à 149.999 € 9 000 € TTC
- VENTES : de 150.000 à 169.999 € 10 500 € TTC
- VENTES : de 170.000 à 199.999 € 11 000 € TTC
- VENTES : de 200.000 à 214.999 € 12 500 € TTC
- VENTES : de 215.000 à 249.999 € 13 000 € TTC
- VENTES : de 250.000 à 299.999 € 15 000 € TTC
- VENTES : de 300.000 à 399.999 € 17 000 € TTC
- VENTES : de 400.000 à 499.999 € 20 000 € TTC
- VENTES : de 500.000 € et plus 25 000 € TTC
Avis de valeur : à partir de 145 € TTC
Pour une location, chaque agence immobilière est libre de fixer ses tarifs. En application de la loi ALUR, les honoraires sont généralement basés sur un pourcentage calculé sur la valeur du logement. Seule la répartition des frais entre le propriétaire et le locataire, ainsi que la part incombant au locataire sont encadrées par la loi.
Ces honoraires sont appliqués selon le décret du 01/08/2014 et de la loi ALUR du 4 mars 2014 et sont plafonnés à un prix TTC au m2 habitable. Ils dépendent aussi de la zone géographique où est situé le bien.
La Corrèze, le Lot et la Haute-Vienne se trouvent en zone qualifiée de non tendue par le décret. Ainsi, pour tous les biens mis en location, les honoraires de location s’élèvent au maximum à 8 € TTC par m2 habitable.
La réalisation de l’état des lieux d’entrée avec la constitution d’un dossier de photos fait aussi partie des frais d’agence. Cette prestation est facturée à part. Ainsi, pour la rédaction de l’état des lieux d’entrée, l’agence prendra 3 € par m².
Les principales prestations comprises dans les frais d’agence sur une location sont :
Chez Celaur, les frais d’agence sur une location sont plafonnés à un mois de loyer.
Dans le cadre d’un contrat de gestion locative, la rémunération de l’agence immobilière est calculée à partir du loyer (charges comprises) encaissé par le propriétaire. Ces honoraires de gestion, fixés librement par les agences, représentent en général 7 à 8 % des loyers hors taxes perçus par le bailleur sur les 12 mois de l’année. Pour avoir un ordre d’idée, l’agence immobilière prend environ l’équivalent d’un mois de loyer sur une année pour gérer un bien.
En gestion locative, Celaur Immobilier applique un pourcentage de 7,5 % TTC du montant du loyer hors charge encaissé. Ainsi à titre d’exemple, pour un logement dont le loyer est de 450 € hors charge, votre agence sera rémunérée à hauteur de 380 € pour une année.
Le service de gestion locative comprend l’encaissement des loyers, la délivrance des quittances et le paiement des charges. Pour un même propriétaire bailleur, ces honoraires pourront faire l’objet d’une négociation en fonction du nombre de logements, de la situation géographique et du montant du loyer de chaque bien proposé.
Dans un mandat de vente, les frais d’agence sont très couramment à la charge du vendeur. Cependant, le mandat peut contenir une clause stipulant que le paiement des frais d’agence peut faire l’objet d’un partage entre le vendeur et l’acheteur. Dans une location, les frais d’agence sont en théorie partagés entre le locataire et le propriétaire, mais si le bien est en gestion locative, c’est le bailleur qui paie les frais d’agence en totalité.
Lors de l’achat d’une maison, la pratique courante quasi systématique est d’inclure les frais d’agence dans le prix de vente. Le prix du bien est alors annoncé en frais d’agence inclus (F.A.I.). Dans ce cas, les frais d’agence sont payés par le vendeur. Mais, contrairement aux frais de notaire qui sont obligatoirement réglés par l’acquéreur, aucune règle ne dit qui de l’acheteur ou du vendeur doit prendre en charge les frais d’agence. Dans les faits, les agences immobilières sont libres d’en décider. Tout dépendra alors de ce qui est spécifié dans le mandat de vente.
Pour une location, les honoraires d’agence sont à répartir entre le locataire et le propriétaire. La loi stipule que la part des frais d’agence payée par le locataire ne peut pas dépasser celle payée par le propriétaire. Du côté des propriétaires bailleurs et des locataires, Celaur Immobilier a fixé ses frais d’agence à parts égales. Mais si le propriétaire choisit de confier la gestion locative de son bien, il prendra intégralement en charge les honoraires facturés dans le cadre de son contrat.
Actuellement, la négociation d’honoraires doit rester exceptionnelle car la DGCCRF la considère comme de la concurrence déloyale. A compter du 01 avril 2022, le barème des honoraires correspondra à des honoraires maximums. Il sera alors possible de fixer une commission conventionnelle entre l’agence et l’acquéreur sans dépasser le montant maximum d’honoraires. Chez Celaur, le calcul des frais d’agence est différent par tranches de prix de vente quel que soit le type de bien (maison ou appartement) et quelle que soit sa nature (neuf ou ancien). Les valeurs de base du barème indiqué par votre agence peuvent cependant évoluer selon le lieu où est situé le bien, davantage si la demande est supérieure à l’offre dans la zone concernée.